Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de l’Article additionnel à la Convention de poste du 16 avril 1831, conclu entre la France et l’Autriche."
Ordonnance N° 10557 du 01/03/1843
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AH#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran