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"ORDONNANCE DU ROI concernant la transmission, par la voie de Panama, des Correspondances destinées pour les Etats d’Amérique y désignés, ou pour les Colonies françaises du grand Océan."
Ordonnance N° 11056 du 16/12/1843
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMS#CF#OCE#TE#
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