Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI relative à la Franchise des Correspondances, en Algérie."
Ordonnance N° 11312 du 19/05/1844
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFN#FP#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran