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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 27 mai 1836, conclus, le 1er septembre 1844, entre la France et la Belgique."
Ordonnance N° 11579 du 18/10/1844
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
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