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"LOI qui supprime les limites de volumes et de dimensions imposées aux Colis postaux et applique aux mêmes Colis le régime de l’envoi contre remboursement."
Loi N° 11016 du 24/07/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#CR#SP#
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