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"DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 16 novembre 1881, entre la France et la Belgique, et relatif aux poids et dimensions des paquets d’Échantillons de marchandises."
Décret N° 11241 du 18/11/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#IMP#