Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution des Conventions de poste conclues, les 25 juin et 26 juillet 1846, entre la France et les Cantons suisses de Bâle-Ville, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud et Zurich."
Ordonnance N° 12416 du 26/11/1845
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran