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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’Articles additionnels aux divers arrangements arrêtés entre la France et les Pays-Bas pour le service des Postes."
Ordonnance N° 12649 du 25/03/1846
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #PB#TE#
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