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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 11 septembre 1844, conclue entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne."
Ordonnance N° 12714 du 29/04/1846
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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