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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 15 mai 1847, entre la France et la Bavière."
Ordonnance N° 13623 du 25/06/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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