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"DÉCRET portant promulgation de la Convention relative à l’échange des Mandats de poste conclue, le 8 mars 1883, entre la France et l’Inde britannique."
Décret N° 13356 du 13/06/1883
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#MAN#OI#
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