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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 3 novembre 1847, entre la France et la Belgique"
Ordonnance N° 14017 du 09/12/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
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