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"DÉCRET concernant l’échange des Lettres contenant des Valeurs déclarées entre la France, l’Algérie, La Tunisie, les Colonies françaises, le Tonkin et divers Pays étrangers."
Décret N° 14060 du 15/02/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CF#SP#VD#
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