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"DÉCRET qui approuve l’Arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d’Échantillons de Marchandises, signé, le 22 décembre 1883, entre la France et la Confédération Argentine."
Décret N° 14096 du 23/01/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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