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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et l’Angleterre"
Ordonnance N° 14049 du 23/12/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TE#
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