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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 11 septembre 1844, conclus entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne"
Ordonnance N° 14079 du 30/12/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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