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"DÉCRET qui prescrit la Promulgation : 1° d’actes additionnels à la Convention de l’Union postale universelle et aux Arrangements concernant les lettres avec valeur déclarée, les mandats de poste et les colis postaux ; 2° d’un Arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne le 21 mars 1885"
Décret N° 16505 du 01/04/1886
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#MAN#RCV#TE#VD#
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