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"DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention télégraphique établis par la Convention signée à Paris, le 22 juin 1886, entre la France et la Belgique."
Loi N° 16827 du 16/07/1886
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TG#
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