Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui règle le mode de remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics dénommés dans les arrêtés des 23 Pluviôse, 5 Prairial et 25 Messidor derniers"
Arrêté N° 577 du 30/07/1796
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #FP#