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"DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la République Française et la Confédération suisse."
Décret N° 2132 du 03/05/1850
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
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