Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France entretient des Bureaux de Poste, pour les Lettres et les Journaux originaires ou à destination de la Californie."
Décret N° 2629 du 27/12/1850
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#BFE#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran