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"DÉCRET qui approuve la Déclaration signée à Paris, le 28 février 1891, entre la France et la Suisse pour régler les Relations télégraphiques entre les deux pays."
Décret N° 23824 du 22/06/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SG#SUI#
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