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"DÉCRET qui approuve la Convention télégraphique conclue avec l’Anglo-American Telegraph Company limited concernant l’Échange des télégrammes de presse entre la France et l’Amérique et la Taxe afférente au parcours de Brest-Brignogan pour les télégrammes an"
Décret N° 24412 du 24/12/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#SG#