Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 9 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne."
Décret N° 3035 du 23/06/1851
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran