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"DÉCRET qui modifie les articles 2 et 3 du Décret du 27 décembre 1850, sur les Correspondances originaire ou à destination de la Californie, transmises par la voie de l’Angleterre et de l’isthme de Panama."
Décret N° 3224 du 28/08/1851
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#BFE#TE#