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"DÉCRET qui approuve la Déclaration signée à la Haye, le 17 janvier 1894, entre la France et les Pays-Bas. (Concerne les correspondances par exprès)"
Décret N° 27643 du 02/02/1894
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EXP#PB#TE#