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"DÉCRET relatif à la Taxe d’affranchissement des Colis postaux expédiés de France, de Corse, d’Algérie et des bureaux français établis à l’étranger à destination des Indes britanniques."
Décret N° 34068 du 30/01/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#COM#OI#
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