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"LOI modifiant le Droit à percevoir sur les mandats de poste et réduisant à trois ans le délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service."
Loi N° 34552 du 04/04/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MAN#SP#
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