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"Mise en vigueur du nouveau tarif du droit à percevoir sur les mandats de poste et du délai de prescription fixés par la loi du 4 avril 1898."
Instruction N° 494 de septembre 1898
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
Mots clés : #MAN#SP#
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