Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui promulgue la Convention concernant l’échange des Colis postaux, suivie d’un Protocole final et d’un Règlement de détail et d’ordre, signée à Washington, le 15 juin 1897."
Circulaire N° 35679 de novembre 1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés :
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran