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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 16 février 1854, entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales."
Décret N° 1237 du 18/02/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#PM#
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