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"DÉCRET fixant les Taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l’extérieur, ainsi que le Prix des livrets d’identité."
Décret N° 35686 du 26/12/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #TC#TE#TI#
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