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"DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 22 septembre 1898, entre la France et le Luxembourg, relatif à la réduction des Taxes des télégrammes destinés à la publicité."
Décret N° 35707 du 15/11/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #LUX#TG#
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