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"DÉCRET portant promulgation de la Convention relative à l’amélioration du service des Colis postaux, signée à Paris, le 15 novembre 1898, entre la France et la Suisse."
Décret N° 36029 du 31/01/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CAP#SUI#
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