Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 24 décembre 1898, additionnelle et la Convention concernant l’échange des Colis postaux entre la France et l’Australie signée, le 1er décembre 1897, entre la France et la Grande-Br"
Décret N° 36062 du 03/02/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#CAP#OCE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran