Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes échangés entre la France et la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse."
Décret N° 36287 du 24/03/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#CAP#LUX#SUI#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran