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"DÉCRET qui promulgue la Convention signée à Luxembourg, le 7 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour l’échange des Colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes."
Décret N° 36295 du 21/03/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CAP#LUX#
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