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"DÉCRET qui établit une taxe additionnelle sur les mandats de poste émis par les bureaux français du Maroc, de Constantinople, de Salonique et de Mersina à destination de la France et de diverses possessions françaises."
Décret N° 36308 du 01/04/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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