Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET concernant l’expédition des Lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, à destination de l’Inde britannique."
Décret N° 36561 du 21/06/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#OI#VD#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran