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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Article additionnel à la Convention conclue, le 4 octobre 1852, entre la France, la Belgique et la Prusse, pour la transmission des Dépêches télégraphiques internationales."
Décret N° 2080 du 11/11/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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