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"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l’Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays."
Décret N° 38559 du 15/05/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TPH#
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