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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de Poste conclue, le 1er septembre 1854, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège."
Décret N° 2231 du 15/12/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SCA#TE#
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