Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"Décret portant promulgation de l’arrangement signé à Paris, le 8 novembre 1899, entre la France et la Grande-Bretagne, pour l’échange des télégrammes destinés à la publicité."
Décret du 19/12/1899
Scan de la reproduction officielle d’un texte officiel
Mots clés : #RU#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran