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"LOI relative aux modifications de Tarifs postaux introduites par la Convention additionnelle conclue, le 21 septembre 1869, entre la France et la Grande-Bretagne."
Loi N° 17825 du 24/06/1870
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TE#
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