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"LOI qui autorise le Ministre des finances à s’engager, au nom de l’Etat, au payement d’une Subvention pour l’exploitation de trois lignes de correspondances, au moyen de Paquebots à vapeur, entre la France et l’Amérique."
Loi N° 4664 du 17/06/1857
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMS#EU#PM#
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