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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Arrangement signé entre la France et la Prusse, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre Bureaux-Frontières des deux pays."
Décret N° 6800 du 02/08/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TG#
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