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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 9 décembre 1859, entre la France et la Bavière."
Décret N° 7267 du 18/01/1860
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TG#
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