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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Article additionnel à la Convention de poste conclue, le 7 juillet 1860, entre la France et le Brésil."
Décret N° 8213 du 08/09/1860
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMS#TE#
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