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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution des Articles additionnels à la Convention de poste du 3 décembre 1857, signés entre la France et la Belgique."
Décret N° 9455 du 25/08/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#IMP#TE#
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