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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse."
Décret N° 9654 du 11/11/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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